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conditions générales de transport
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conditions générales de transport

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT





 

1 - RÈGLES GÉNÉRALES

 

1.1 - RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales de transport sont régies par la loi modifiée du 18 juin 1966, modifiée par la loi du 23 juin 1988 et la Convention de Londres du 18 novembre 1976, mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.

Les présentes conditions sont valables à compter du 1er octobre 2007. Elles annulent et remplacent toutes les précédentes. Elles s'appliquent également au transport à titre gratuit ou à tarif réduit, et prévaudront sur tout autre document contractuel.

En acceptant de voyager sur ses navires avec les billets émis par la Compagnie, le passager a accepté toutes les conditions de transport, en son nom et au nom des ses héritiers ou de ses ayant droits, ainsi qu’au nom de toute personne voyageant avec lui, y compris les enfants et toute personne voyageant sous la protection, la garde ou la surveillance dudit passager, et leurs assureurs.


1.2 - FORMALITÉS DE DOUANES, D’IMMIGRATION ET CONFIDENTIALITÉ
La Compagnie ne peut être tenu responsable en cas de non-respect par le passager des formalités de douanes, de police et d’immigration relatives aux passagers, aux bagages ou aux marchandises. Tous les passagers doivent s’assurer d’être bien en possession de documents valides, permettant l’entrée dans le port desservi par la Compagnie. La Compagnie pourra être amenée à refuser l’accès à bord de tout passager ne remplissant pas les conditions nécessaires, avant le départ ou lors de l’arrivée.
En cas de refus d’entrée par les Autorités d’un passager, de ses bagages ou de son fret, par suite de l’inobservation volontaire ou non de la part de ce passager de la réglementation en vigueur, la Compagnie pourra lui réclamer le remboursement les amendes, perte, réparation, et toute sorte de coûts que la Compagnie aura engagée dans une telle situation.
Des renseignements personnels concernant les passagers peuvent être demandés dans le but d’effectuer une réservation, de délivrer un billet, de fournir une prestation annexe ou de faciliter l’accomplissement de démarches administratives. Les passagers acceptent expressément que ces renseignements puissent être communiqués à nos propres agences, agents et prestataires de service ou à une autorité gouvernementale, sous réserve du droit applicable.


1.3 - ENREGISTREMENT, EMBARQUEMENT ET ACCES A BORD La Compagnie recommande aux passagers de se renseigner au préalable avant tout départ, et sont invités à se présenter avec un délai suffisant pour accomplir les formalités de départ.
Tous les passagers doivent se présenter systématiquement à l’enregistrement, avant l’embarquement, qui commence une heure avant le départ, et se termine 30 minutes avant l’heure de départ prévu. Les procédures de contrôles avant l’embarquement pouvant être longue, la Compagnie décline toute responsabilité au titres des éventuels retards ou non-embarquement liés à l’accomplissement de ces formalités.
Tout passager se présentant moins de 30 minutes avant l’heure de départ prévu, même muni d’un billet ou d’une réservation, pourra se voir refuser l’accès à bord et renonce à tout recours contre la Compagnie pour toute perte, dommage ou dépense qui pourrait résulter du non-embarquement. Sa réservation pourra être annulée et la Compagnie pourra disposer du siège correspondant.
Les billets seront émis par la Compagnie en fonction du nombre maximal de passagers autorisés sur le navire, ou tout nombre inférieur à la capacité maximale que la Compagnie se réserve la possibilité de réduire pour des raisons de sécurité ou commerciales.
Les passagers déjà munis de billets et de réservations seront prioritaires sur les autres passagers lors de l’enregistrement.
Chaque passager peut être amené, à tout moment, à fournir toute justification d’identité.
A l’exception d’un billet électronique, un passager ne pourra être transporté que s’il présente un bon de réservation, un billet en cours de validité (comprenant un reçu passager et un coupon d'embarquement). Dans le cas d’un billet électronique, celui-ci devra avoir été échangé au préalable contre le coupon d'embarquement au comptoir d'enregisterment.

1.4 - LIMITATION D’EMBARQUEMENT Les passagers nécessitant une assistance particulière doivent faire une déclaration préalable à la Compagnie et obtenir expressément son autorisation de transport. Sont notamment visés :

- Les enfants non accompagnés
- Les passagers à mobilité réduite
- Les femmes enceintes
- Les personnes malades
- Toutes autres personnes nécessitant une assistance particulière


La Compagnie recommande aux passagers nécessitant une assistance particulière pour des raisons médicales de consulter un médecin avant le départ, et de prendre toute précaution utile.
Les passagers nécessitant une assistance particulière doivent prendre toutes les précautions utiles avant le départ (y compris vérifier la météo) et s’assurer qu’ils seront capables d’effectuer le voyage. Même dans le cas où la Compagnie a donné son accord pour le transport d’un passager nécessitant une assistance particulière, sa responsabilité ne pourra être recherchée par la suite.


1.5 - REFUS D’EMBARQUEMENT ET DÉBARQUEMENT La Compagnie se réserve la possibilité de refuser l’accès à bord lors de tout point d’embarquement et/ou de correspondance, ou de refuser de continuer à transporter en cas de découvert en cours de voyage, à tout passager qui, de l’avis des officiers ou des agents de la Compagnie, ne respecterait pas les conditions suivantes :
- Ne se serait pas conformé au droit applicable, et notamment n’aurait pas de documents de voyage valides, ou n’observerait pas les instructions et la réglementation concernant la sécurité et la sûreté.
- Son transport et/ou celui des bagages pourraient mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres passagers ou de l’équipage
- Son transport et/ou celui des bagages pourraient gêner le confort ou la commodité des autres passagers ou de l’équipage
- Son état physique ou mental, y compris un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un danger, voire un risque pour lui-même, ou pour les autres passagers, l’équipage ou les biens.
- Son mauvais comportement lors d’un voyage précédent laisse penser qu’une telle conduite peut se renouveler. Sont notamment concernés les passagers dont le comportement physique ou verbal, et/ou l’attitude irrespectueuse, a empêché l’équipage ou les agents de la Compagnie de remplir leurs fonctions, ou a entraîné des retards ou fait obstruction au départ du navire de la Compagnie.
- Refuserait de se soumettre aux contrôles de sûreté ou qui refuserait de fournir une preuve de son identité.
- Aurait cherché précédemment à effectuer une fraude quelconque auprès de la Compagnie.
- N’aurait pas réglé intégralement le tarif en vigueur et/ou tous les frais, taxes exigibles. Sont également concernés les passagers dont le règlement ne se serait pas révélé valable.
Dans les deux derniers cas, la Compagnie se réserve le droit de conserver le billet.


1.6 - BAGAGES ET MARCHANDISES ACCOMPAGNÉS Chaque passager adulte dispose, sous réserve de place disponible, d'une franchise de 2 bagages par personne, bagages "de cabine" qui devront être conservés à bord par les passagers durant la traversée, et qui resteront sous la garde et la responsabilité de ces derniers à tous moments . Il est conseillé de retirer des bagages tout objet fragile ou de valeur.

Ces 2 bagages ne devront pas excéder un poids total de 23 kg et chaque bagage est limité à la dimension maximale de 100cm x 50cm x 50cm. Ces bagages ne seront pas enregistrés par la Compagnie, sauf indication contraire, et restent à bord sous la responsabilité exclusive du passager même si pour assister le passager, le personnel de bord procède à l'embarquement et/ou débarquement des bagages et colis.
L'excédent est taxé suivant le tarif de la Compagnie. Le fret ou l'excédent de bagages doivent être enregistrés avant l'embarquement par les agences de la Compagnie. Les bagages et frets non réclamés à l'arrivée du navire pourront séjourner au port d'arrivée, ou être ramenés au port de départ, aux frais et risques de leurs propriétaires.
Les passagers s'engagent à inscrire sur chaque colis et bagage, leur nom, leur destination et coordonnées, en caractères très apparents et façon durable.
Les passagers s'engagent à ne pas charger comme bagages à main des objets autres que ceux qui sont à l'origine personnelle du passager, notamment des marchandises qui doivent être chargées en fret.

 Les scooters ou autres engins motorisés ne sont autorisés à bord.
Les bagages ou marchandises non accompagnés, qui seront taxés suivant le tarif de la Compagnie, doivent être enregistrés par la Compagnie, et sont soumis à des conditions générales de transport particulières.


La Compagnie se réserve le droit de refuser l’accès à bord, ou de refuser à transporter en cas de découvert en cours de voyage, de tout objet, dont elle estimerait que son poids, ses dimensions, sa configuration, sa nature (fragile ou périssable), un emballage insuffisant ou qui figure parmi les marchandises non autorisées, le rend impropre au transport. De même, la Compagnie pourra refuser le transport de tout colis pour des raisons d’exploitation, de sécurité ou encore pour préserver le confort et la commodité des passagers.
Pour des raisons de sécurité, la Compagnie peut demander qu’une inspection des bagages et marchandise soit effectuée. En cas de refus de la part du passager, la Compagnie aura la possibilité de refuser l’accès à bord du passager et de ses bagages.
Le passager renonce expressément à tout recours pour les dommages corporels ou matériels à ses biens.

1.7 - MARCHANDISES NON AUTORISÉES
Ne sont pas autorisées à bord, les marchandises suivantes placées dans les bagages ou chargées en fret :
- Les matières inflammables, explosives ou dangereuses (telle que : allumettes, poudre, cartouches, bouteilles de gaz, films, pétards etc...).
- Les objets dont l'importation est prohibée, ou qui ne sera pas conforme aux lois et règlements de douane ou de police.
- Les produits alimentaires frais ou surgelés.
Tout passager qui aura embarqué avec de telles marchandises sera responsable vis-à-vis de la Compagnie des dommages et dépenses pouvant résulter de leur embarquement, et se voir réclamer par la Compagnie toute somme, amende, perte, réparation, et toute sorte de coûts que la Compagnie aura engagée dans une telle situation, sans préjudice des pénalités édictées par les lois françaises et étrangères.


1.8 - LIVRAISON DES BAGAGES La Compagnie ne prend aucun engagement de procéder à la livraison des bagages en dehors des heures normales de travail et ouvrables de douane. Aucune réclamation pour retard dans la mise à disposition ne sera admise. La Compagnie se réserve le droit de charger les bagages sur le navire prévu ou sur l'un des deux suivants, sans en donner aucun avis préalable aux passagers ou chargeurs.


1.9 - ANIMAUX
Les animaux domestiques vivants ne sont acceptés à bord, qu’après autorisation préalable de la Compagnie, sous conditions éventuelles (caisse, muselière, etc…) et s’ils possèdent tous les documents nécessaires en règle. Ils sont alors embarqués sans aucune garantie de blessure, perte, retard, maladie ou de mortalité, et la Compagnie n'assume donc aucune responsabilité pour les dommages, de quelque nature qu'ils soient, pouvant intervenir pendant le transport maritime.
En cas de non-respect des règles ci-dessus, un passager voyageant avec un tel animal, pourra se voir réclamer par la Compagnie toute somme, amende, perte, réparation, et toute sorte de coûts que la Compagnie aura engagée dans une telle situation, sans préjudice des pénalités édictées par les lois françaises et étrangères.

1.10 - RÉGLEMENTATION A BORD A bord, les places assises ne sont pas numérotées ni affectées.
Les passagers s'engagent à se soumettre, dans tous les cas, aux règlements établis par la Compagnie à bord de ses navires.

Si la Compagnie estime, de façon raisonnable, que par son comportement à bord un passager, met en danger le navire, une personne ou des biens, ou qu’il empêche l'équipage de remplir ses fonctions ou qu’il ne se soumet pas aux recommandations et instructions de l'équipage, notamment si celles-ci concernent l'usage de l'alcool ou de la drogue, ou encore qu’il se conduit d'une manière qui entraîne ou peut entraîner, pour les autres passagers, pour l'équipage, une gêne à leur confort ou leur commodité, un dommage ou une blessure, la Compagnie pourra prendre envers lui toutes les mesures, y compris de contrainte, qu’elle jugera nécessaire pour empêcher la poursuite d'un tel comportement.

Le passager pourra être débarqué, se voir refuser le transport pour des voyages ultérieurs à n'importe quel port, être poursuivi pour des délits ou tout acte répréhensible qu’il aurait commis à bord du navire, et se voir réclamer par la Compagnie toute somme, perte, réparation, et toute sorte de coûts que la Compagnie aura engagée dans une telle situation.


1.11 - ASSURANCES
Aucune assurance n’est comprise dans les prestations proposées par la Compagnie. Les passagers doivent donc s’assurer qu’ils sont couverts par leur assurance en terme de responsabilité civile ou d’assurance personnelle. La Compagnie attire l’attention des passagers sur l’intérêt de souscrire les assurances appropriées pour couvrir les risques éventuels, notamment les bagages et marchandises (notamment en cas de marchandise précieuse transportée), ou les retards, changements et annulations.


1.12 - DOMMAGES AU NAVIRE
Au cas où le passager causerait des dommages au navire ou à son ameublement ou à n’importe quel objet appartenant à la Compagnie, il sera responsable envers la Compagnie et devra réparer le préjudice causé.


1.13 - DOMMAGES CORPORELS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Pour tous dommages survenus à sa personne, le passager devra adresser des réserves à la Compagnie au plus tard 5 jours après la date du débarquement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Pour les dommages corporels survenus à la personne des passagers, soit à bord, soit pendant les opérations d'embarquement ou de débarquement, ainsi que pour les pertes ou avaries affectant les bagages des passagers, la responsabilité de la Compagnie ne pourra être engagée par les passagers eux-mêmes ou leurs ayants droit, que dans les conditions et limites fixées par la loi française du 18 juin 1966, modifiée par la loi du 23 Décembre 1986 et la convention de Londres de 1976, qui régissent la responsabilité du transporteur maritime.
Toutes les limitations, exonérations et stipulations du présent contrat concernant la responsabilité de la Compagnie s'appliquent aussi, le cas échéant à la responsabilité de ses agents, de ses navires de ses employés et autres représentants et aussi à la responsabilité, au cas où elle serait engagée, des propriétaires, agents, employés et autres représentants de tout navire substitué.


1.14 - DOMMAGES AUX BAGAGES ET FRET
Pour tous les dommages survenus à la marchandise, le présent contrat est régi par la loi du 18 juin 1966, soit par la Convention internationale de Bruxelles du 25 août 1924, mais seulement dans les cas et limites où ces textes sont obligatoires pour les parties.


1.15 - VALIDITÉ DU CONTRAT
L'illégalité ou la nullité d'une clause, d'un paragraphe ou d'une stipulation quelconque de ce contrat, n'affectera, ni n'invalidera un autre paragraphe ou stipulation dudit contrat.


1.16 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Le Tribunal compétent pour connaître des difficultés auxquelles l'exécution du présent contrat pourrait donner lieu est le Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de connexité. Le passager déclare accepter cette juridiction et s’interdit de poursuivre la Compagnie devant tout autre tribunal.

2 - CONDITIONS TARIFAIRES - BILLETS - MODIFICATIONS - ANNULATIONS



2.1 - TARIF
Les tarifs s'appliquent uniquement au transport du port de départ au port d’arrivée, sauf indications contraires.

La Compagnie a mis en place une tarification flexible et se réserve notamment la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.

Le tarif sera calculé en conformité avec nos tarifs en vigueur à la date de l'achat du billet, pour un voyage prévu aux dates et pour l'itinéraire indiqués sur ce billet. Toute réservation ou inscription effectuée à une période donnée ne pourra faire l'objet d'une modification de prix ultérieure à la baisse, ni à l'application de conditions tarifaires inférieures résultant de promotions postérieures à la réservation ou à l'inscription. Tout changement d'itinéraire ou des dates de votre voyage peut avoir une incidence sur le tarif applicable.
Lors d’une vente à billet à distance (par internet notamment), la Compagnie se réserve la possibilité de modifier les conditions de vente jusqu’à l’enregistrement de départ.


2.2 - FRAIS, TAXES ET REDEVANCES Tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d'un port seront à la charge du passager. Lors de l'achat d’un billet, le passager sera avisé de ces frais, taxes ou redevances, qui s'ajoutent aux tarifs et, dans la plupart des cas, apparaissent séparément sur le billet. Ils sont en constante évolution et peuvent être créés (ou augmentés) après la date d'achat du billet, auquel cas le passager sera obligé d'acquitter le montant correspondant.


2.3 - PROGRAMME DE FIDÉLISATION ET PROMOTIONS
la Compagnie peut mettre en place des programme de fidélisation, sous forme d’achat de billets groupés, de cartes de fidélité ou de tout autres formes de billets à des conditions préférentielles.
Les passagers ayant bénéficié d’une réduction tarifaire ou de conditions particulières doivent être en mesure d’en justifier le bien-fondé et la régularité, à tout moment du voyage.
Les tarifs promotionnels ne sont ni remboursables, ni modifiables, ni échangeables sauf mentions contraires portées dans les conditions spécifiques à ces tarifs et précisées sur les documents où ils sont publiés.
La Compagnie se réserve à tout moment, le droit de refuser la participation d’un passager à ces actions promotionnelles sans qu’un quelconque préjudice puisse être invoqué par le passager.


2.4 - VENTE A DISTANCE La Compagnie dispose d'un site Internet et d'une centrale de réservations téléphoniques pour toute information, réservation ou inscription relative aux prestations détaillées dans nos documents commerciaux.
Conformément à l'article 3.2 de la Directive Européenne 97-7 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance, certaines de ces dispositions (articles 4, 5, 6 et 7 paragraphe 1) ne s'appliquent pas au contrat de fourniture de service d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisir, lorsque le fournisseur s'engage, lors de la conclusion du contrat, à fournir ses prestations à une date déterminée ou à une période spécifiée (...). Notamment, l'article 6 concernant le droit de rétractation ne s'applique pas à nos prestations qui demeurent régies par nos conditions particulières de vente et de transport par mer, figurant sur nos documents commerciaux, sur les écrans de réservation en ligne et disponibles sur simple demande.


2.5 - DÉLIVRANCE ET VALIDITE DU BILLET
Les billets ou bons de réservation sont personnels et ne peuvent être cédés. Les billets restent en permanence la propriété de la Compagnie.
Si un billet ne porte aucune date de départ, et à défaut de dispositions contraires indiquées sur ce billet, il ne pourra être utilisé que durant l'année qui suivra la date d’émission et en fonction des places disponibles. Passé ce délai, il deviendra nul, même pour en obtenir le remboursement.
Un billet est un objet de valeur et il appartient au passager de prendre toute mesure pour le conserver. Le prix du passage est acquis à tout événement (notamment en cas de perte, vol, retard, etc…).


2.6 - MODIFICATION
Quand les offres sont modifiables, les frais de modification sont appliqués par trajet et par intervention pour tout changement d'heure, de jour de départ ou retour, nombre de passagers. Si le passager choisit une date ou un horaire différents pour lesquels la traversée est d'un prix inférieur à celui qu’il a déjà acquitté, il ne pourra prétendre à aucun remboursement à posteriori. Si la traversée est d'un prix supérieur, il devra acquitter le supplément correspondant. Il devra également payer la différence entre le tarif initial et le tarif applicable le jour où il procédera à la modification.
Certaines offres promotionnelles ne sont pas modifiables.


2.7 - ANNULATION – REMBOURSEMENT Sous certaines conditions, les passagers peuvent annuler leur contrat de transport, avec frais, en le notifiant par écrit à la Compagnie et en remettant les bons de réservations émis par la Compagnie.
Montant des frais d’annulation :
- Annulation reçue plus de 24 heures avant le départ : 50% du montant total des billets.
- Annulation reçue moins de 24 heures avant le départ : 100% du montant total des billets.
- Billets avec réduction ou soumis à conditions particulières : 100% du montant total des billets.
Aucune annulation de la part du passager ne pourra donner lieu à un remboursement si le boarding pass a été délivré (notamment lorsque le voyage aller a déjà été réalisé et qu’il reste le billet retour au passager).


Certains tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de changer l’itinéraire, les dates de voyage ou encore la possibilité d’annuler le voyage ; et donc d’obtenir un remboursement.


2.8 - MODIFICATIONS DU SERVICE PAR LA COMPAGNIE
La Compagnie conserve le droit de substituer l'un de ses navires à celui annoncé pour le départ.
La Compagnie peut être conduite à effectuer le voyage sur les services d’un autre transporteur.
Le Capitaine et la Compagnie ne répondent pas des déroutements, des modifications ni des interruptions de services ou des retards dans les départs et arrivées du navire, ni de la non-coïncidence dans les arrivées, départs ou correspondances de navires et d'autres moyens de locomotion, ni des cas de quarantaine ; les frais sanitaires de nourriture et autres étant - dans cette hypothèse - à la charge des passagers.
Le Capitaine et la Compagnie ne répondent pas, notamment, du retard dans l'exécution du contrat de transport, ni de son inexécution, ni de toutes conséquences pouvant résulter d'avaries, des retards ou de l’inexécution des prestations demandés à ses fournisseurs, des conditions météorologiques, de chômage, de guerre civile ou étrangère, de blocus de port, de détention du navire ordonnées par les Autorités, de grèves totales ou partielles, de coalitions de patrons, d'ouvriers, d'officiers, de matelots, d'employés quelconques, qu'ils soient ou non au service de la Compagnie, du désarmement ou de l'arrêt partiel ou total des navires de la Compagnie provenant de lock-out généraux ou partiels, quels qu'en soient les promoteurs. Ils déclinent par suite toute responsabilité pour les conséquences de ces irrégularités ou interruptions ou suppressions de service et les frais et risques de séjour seront à la charge des passagers.


2.9 - ASSISTANCES ET SAUVETAGES
Il est permis au Capitaine de remorquer, de porter secours aux navires dans toutes les situations, de dérouter, de faire tous sauvetages et tous transbordements, les passagers renonçant à toute réclamation de ce chef.



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